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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 737
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. César, G. Bailly, du Luart, Gaillard et Vial, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 60
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° de l’article L. 342-1, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante » ;
La parole est à M. Gérard César.
