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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 723
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 723 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 60
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° de l’article L. 342-1, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quarante ».
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements désormais identiques ?
