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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30 bis, amendement 835
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 835, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l'article L. 5241-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
