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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 33 quater, amendement 185
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 185 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 559 est présenté par MM. Deneux et Tandonnet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 185.
