Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 33 quinquies, amendement 340
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 340 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 731, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 33 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé d’un engin forestier ou évoluant en milieu forestier est fixée à 40 tonnes. »
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
