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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 33 quinquies, amendement 731
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 731 est retiré.
Titre VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
(précédemment examiné)
