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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles 34 a 34 34 bis 35 36 37 et articles additionnels
Jean-Patrick Courtois, président :Je rappelle que l’article additionnel avant l’article 34 A, les articles 34 A, 34, 34 bis, 35 et 36, l’article additionnel après l’article 36 et l’article 37, appelés en priorité, ont été précédemment examinés.
Titre VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
