Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 38 bis nouveau

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proportionnelle soit introduite dans les élections à la Mutualité sociale agricole. En effet, l’injustice actuelle est accentuée par un système d’élections à étages, menées d’abord au niveau du canton, puis du département et enfin de la caisse centrale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion