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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 39, amendement 826
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 826, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2016 et, au plus tard, lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité
par les mots :
lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité et, au plus tard, le 1er juillet 2016
La parole est à M. le ministre.
