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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 39, amendement 733
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 733, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
- Le code des bonnes pratiques sylvicoles, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est abrogé dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
