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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 39 bis nouveau, amendement 445
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 445 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Alinéa 2
I.- Après le mot :
producteurs
insérer les mots :
du secteur forestier
II. - Supprimer les mots :
et mentionnées au présent chapitre
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements désormais identiques ?
