Intervention de François Fortassin

Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonné que je ne partage pas tout à fait l'enthousiasme de notre éminent collègue Jean-Pierre Fourcade.

Au fond, qu'est-ce qui est important dans les relations entre l'État et les collectivités locales, quelles qu'elles soient ? C'est de savoir si nous voulons un véritable aménagement équilibré et harmonieux du territoire national.

Or, il faut bien le dire, l'action de l'État en la matière souffre d'une certaine obsolescence, et si ses intentions de départ sont excellentes, elle aboutit souvent à de véritables inepties quand elle est confrontée à la réalité.

Sur le plan intellectuel, qui peut être contre le plafonnement de la taxe professionnelle ? Personne, mais nous nous apercevons que les départements qui ont le plus perdu à cette réforme sont ceux qui sont les plus pauvres, comme la Lozère, en particulier, alors que les départements qui ont tiré leur épingle du jeu sont les Hauts-de-Seine et la Haute-Garonne, ...

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