Intervention de Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’examen de ce texte dense, mais fondamental pour les agriculteurs et pour des pans entiers de notre activité économique, a montré, une fois encore, l’expertise précieuse des sénatrices et des sénateurs dans les domaines agricole, forestier et environnemental.

En commission comme en séance publique, l’expérience locale de notre Haute Assemblée a permis de nourrir la réflexion et de mieux prendre en compte les réalités de nos territoires. J’aimerais également souligner le travail colossal réalisé au sein des trois commissions et remercier les rapporteurs Brigitte Gonthier-Maurin, Pierre Camani, Didier Guillaume et Philippe Leroy ainsi que les administrateurs.

Le projet de loi et, au-delà, les engagements que le ministre a pris en séance publique, nous conduisent à soutenir en ce domaine précis l’action du Gouvernement dans la construction et la mise en œuvre d’une politique agricole, alimentaire, forestière et environnementale reconnaissant le travail des agriculteurs et des forestiers au service de nos concitoyens.

Les engagements pris ici en termes de santé publique, de sécurité sanitaire, de protection de l’environnement, sont fondamentaux, et nous serons particulièrement vigilants sur la voix que portera la France dans les négociations internationales ouvertes, notamment, dans le cadre du traité transatlantique.

Cela dit, le Gouvernement n’a pas su nous convaincre sur certaines dispositions. Il en va ainsi du transfert à l’ANSES des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Historiquement, nous avons toujours combattu cette tentation du « péril État » au travers de la création d’autorités administratives dites « indépendantes ».

Le même constat peut être dressé en ce qui concerne la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance de cet institut demeurent trop flous. Il nous paraît nécessaire de reprendre la concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole.

Ensuite, nous regrettons que les amendements parlementaires soient trop souvent tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Plusieurs de nos amendements en ont été victimes : des amendements sur les retraites agricoles, d’autres visant à mettre un terme aux surcotisations injustes ou à appliquer le code du travail aux salariés des chambres d’agriculture ou encore des amendements concernant les SAFER.

Heureusement, nous avons également été entendus par la commission et le Gouvernement et suivis dans nos propositions par le Sénat.

L’affirmation de la promotion de circuits courts dans la production, la transformation et la production est désormais intégrée à l’article 1er du projet de loi, qui détermine les objectifs de la politique agricole.

Nous nous réjouissons que nos propositions visant à affirmer la dimension sociale des GIEE, à garantir une animation gratuite au service des agriculteurs ou à préciser que les majorations d’aides bénéficient en priorité aux exploitants agricoles aient été adoptées.

En ce qui concerne les relations commerciales, il faudra de la volonté, et des idées, pour mettre fin aux comportements abusifs de certains distributeurs. Il est étonnant que les monopoles publics qui servaient l’intérêt général aient été démantelés et que le monopole privé des centrales d’achat perdure.

Nous sommes satisfaits que notre amendement sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes élargie à une liste de produits alimentaires ait été adopté. Nous comptons sur la diligence du ministère de l’agriculture pour prendre le décret nécessaire.

S’agissant des documents d’urbanisme, nous saluons le point d’équilibre trouvé par le Sénat, tendant à limiter l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à préserver la libre administration des collectivités locales.

En ce qui concerne la question de l’installation, qui me tient particulièrement à cœur, nous nous réjouissons que la politique d’installation prenne en compte la situation des jeunes qui ne disposent pas des diplômes légalement requis pour exercer des activités agricoles.

L’adoption de notre amendement concernant la prise en compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l’activité au titre de l’importance minimale de l’exploitation agricole requise pour que le dirigeant soit considéré comme chef d’exploitation est également une bonne chose.

Il s’agit, par ces deux ajouts, de consolider une agriculture diversifiée dans ses modes d’exploitation et ses exploitants.

Enfin, nous soulignons l’importance des dispositions prises en faveur d’une réduction des produits phytosanitaires. Elles sont l’aboutissement du travail de la mission d’information sénatoriale, à laquelle j’ai participé. L’ajout dans les insertions publicitaires de l’obligation de mettre en avant les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l’environnement est une première étape. Il nous faudra aller plus loin.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste, républicain et citoyen votera le projet de loi, mais il restera particulièrement vigilant pour que les avancées actées par le Sénat ne disparaissent pas en cours de navette.