Intervention de François Fortassin

...ce qui signifie qu'au bout du compte, au lieu de réduire la fracture territoriale, nous l'avons aggravée !

Sur le plan intellectuel, qui peut être contre la compétitivité des territoires ? Personne, bien entendu, mais nous savons très bien que si nous finançons massivement un petit nombre de réalisations, celles-ci ont plus de chances de se trouver à Blagnac ou à Labege, pour ne citer que des communes de ma région, qu'à Pierrefite Nestalas !

Aussi allons-nous subir des désagréments considérables, mes chers collègues. Il ne suffit pas d'inscrire le principe de la péréquation dans la Constitution pour régler le problème des inégalités entre les territoires !

Si nous étions partis de l'idée simple - qui a sans doute été jugée simpliste ! -que, dans une même catégorie de collectivités, les ressources entre les plus riches et les plus pauvres ne devraient pas dépasser un certain écart, qu'il resterait à déterminer, l'un de nos départements n'aurait pas, aujourd'hui, un budget équivalant à celui de la Grèce, ce qui n'est pas, me semble-t-il, une situation idéale !

Je voulais rappeler l'importance de ce principe général, car la réussite de ses applications en dépend. Si nous ne partons pas d'une base solide, à savoir une certaine conception de l'équité entre les territoires, nous risquons d'aboutir, comme par le passé, à des inepties.

Je poserai ensuite une question importante : l'État, quel qu'il soit, a-t-il le droit d'imposer aux collectivités, à travers une réglementation, des dépenses qu'il ne finance pas lui-même ? L'exemple des sapeurs-pompiers est à cet égard assez éclairant.