Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Voici le résultat du scrutin n° 166 :

Le Sénat a adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. §

La parole est à M. le président de la commission

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