Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Renforcement de la protection des épargnants titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Le stock de fonds dormants est estimé entre deux et cinq milliards d'euros, avez-vous dit. Existe-t-il une estimation du flux annuel ?

Les banques et les compagnies d'assurance doivent faire davantage d'efforts de recherche, c'est évident, mais cela leur coûte. N'ont-elles pas intérêt à effectuer ces recherches uniquement pour les gros contrats ? Sur les petits, les sommes en jeu peuvent être inférieures au coût de ces démarches. Y a-t-il un seuil au-delà duquel les compagnies sont incitées à faire de telles recherches ?

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