Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Renforcement de la protection des épargnants titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung :Quels sont les dispositifs retenus dans les pays voisins, en Suisse ou au Royaume-Uni par exemple ? L'autorité de régulation intervient-elle davantage ? Ces fonds constituent des ressources gratuites et de long terme pour les établissements financiers : il faudrait qu'ils soient particulièrement vertueux pour faire des recherches de leur propre chef...
