Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Renforcement de la protection des épargnants titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Qu'il soit difficile de retrouver les ayants droit se conçoit. Mais comment comprendre que l'on ne parvienne pas à établir qu'un assuré est vivant ou mort ? Le répertoire d'identification des personnes physiques est-il sûr ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion