Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Renforcement de la protection des épargnants titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Distinguons les contrats d'assurance vie, dont le bénéficiaire peut rester connu de la seule personne qui dote le contrat, des comptes en banque. En 2005, nos auditions nous ont appris que la discrétion faite sur les contrats d'assurance vie était précisément destinée à préserver la paix des familles. On imagine une ambiance lourde à la Julien Green : de vieux bourgeois riches de province, qui ont souscrit un contrat d'assurance vie au bénéfice de leur auxiliaire de vie, de leur dame de compagnie, ne souhaitent pas en informer les intéressés, pour s'assurer... de vivre plus longtemps !

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