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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 avril 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Renforcement de la protection des épargnants titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 62
Philippe Adnot :Les ayants droit doivent être protégés.
L'amendement n° 62 n'est pas adopté.
L'amendement de précision n° 13 est adopté.
L'amendement n° 24 tendant à corriger une erreur de référence est adopté.
