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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :La fixation du nombre maximal de stagiaires par enseignant référent doit être confiée au conseil d'administration de l'établissement d'enseignement, dans un cadre fixé par décret, pour qu'il puisse tenir compte de ses spécificités et de ses moyens.
L'amendement n° 2 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence juridique n° 3.
L'amendement n° 4 vise à garantir l'application dans la fonction publique de l'interdiction de remplacer un employé absent par un stagiaire.
L'amendement n° 4 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 5.
L'amendement n° 6 est important : il tend à fixer la durée de travail des stagiaires à la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures. Ceux-ci participent à l'activité de l'organisme d'accueil mais la vocation première du stage est la formation. Dans certaines conditions, le temps de travail peut atteindre jusqu'à 60 heures par semaine sur douze semaines. Les stagiaires ne sauraient être concernés, eux qui n'ont droit ni au repos compensateur, ni aux RTT, ni aux heures supplémentaires rémunérées. Protégeons-les contre les risques d'exploitation. Déjà, 31 % des salariés mais 37 % des stagiaires travaillent de nuit...
