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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L'amendement n° 8 étend le champ du contrôle de l'inspection du travail au nombre de stagiaires suivis par un même tuteur.
L'amendement n° 8 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n°s 9, 10 et 11, l'amendement rédactionnel n° 12 et l'amendement de coordination n° 13.
L'amendement n° 14 concerne l'information de l'établissement d'enseignement, des IRP et du stagiaire en cas de manquement aux règles d'accueil des stagiaires.
L'amendement n° 14 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 15.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
