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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :La discussion générale est close.
Avant d’engager la discussion des articles, je dois vous dire, mes chers collègues, que je suspendrai la séance à dix-huit heures vingt-cinq, puisque la conférence des présidents se tiendra à dix-huit heures trente en présence de M. le Premier ministre. En conséquence, nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
TITRE Ier
ADAPTATION DU RÉGIME DES BAUX COMMERCIAUX
