Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 1er A, amendements 159 22 36 93
Arnaud Montebourg, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 159 et défavorable aux trois amendements identiques n° 22 rectifié, 36 et 93.
