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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 155
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 155 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 162 ?
