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Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 1er quater
Arnaud Montebourg, ministre :
Il faut faire attention. La liberté contractuelle permet d’adapter la loi des parties aux circonstances. À chaque fois qu’on crée des éléments d’ordre public, on durcit ce qui était souple. Ce n’est pas du tout, me semble-t-il, ce dont ont besoin les commerçants et les artisans : ils ont besoin de pouvoir décider eux-mêmes ce qu’ils vont faire.
À l’instar de M. le rapporteur, je vous invite, madame Lamure, à retirer votre amendement.
