Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 1er quater
Arnaud Montebourg, ministre :
Le Gouvernement est favorable aux initiatives de M. Mézard. Il est bon que le législateur se mêle des pratiques abusives qui peuvent exister sur le terrain.
Aussi, le Gouvernement est favorable à ces deux amendements.
