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Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 1er quater, amendement 10
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Monsieur Mézard, après l’échange que nous venons d’avoir, il me semble que, sur le fond, nous sommes d’accord.
Dès lors, je reviens sur la position qui avait été donnée par la commission des affaires économiques, et j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 10 rectifié. §
