Intervention de Yannick Vaugrenard

Concernant l'amendement n° 46 de Mme Lamure, je tiens à rappeler que l’indice du coût la construction et les autres indices ont fait l’objet d’échanges fructueux avec l’ensemble des personnes que nous avons auditionnées. La très grande majorité des représentants des commerçants et des locataires sont plutôt favorables au dispositif proposé. Ils constatent en effet que, sur le moyen et le long terme, l’indice du coût de la construction n’est pas particulièrement favorable aux locataires.

Madame Lamure, vous avez cité l’indice du coût de la construction au cours des deuxième et troisième trimestres de l’année 2013. Pour ces deux trimestres, vous avez raison, l’indice du coût de la construction est extrêmement faible. Mais, chacun le constate bien, le contexte économique est particulier. Il convient donc de ne pas raisonner uniquement sur la période de crise que nous traversons. Dès qu’une reprise de l’activité économique se manifeste, on le sait bien – nous l’avons vécu –, l’indice du coût de la construction augmente bien plus vite que les deux autres indices que nous proposons, qui collent beaucoup plus à la réalité sur le moyen et le long terme.

Les graphiques que nous avons demandés ont permis de vérifier ce point. Ils montrent, madame Lamure, que vous avez raison sur le court terme, dans la période actuelle, mais, à moyen et long terme, ce sont plutôt les indices ILAT et ILC qui sont favorables aux locataires.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 46.

Quant à l’amendement n° 164 de de la commission des lois, il tend à clarifier le champ d’application de l’ILC et de l’ILAT pour la révision des baux commerciaux. La commission y est favorable.