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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 16 avril 2014 à 14h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 4, amendement 39
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 39 est retiré.
Madame Schurch, l’amendement n° 95 est-il maintenu ?
