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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 28 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 461, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
