Intervention de Charles Guené

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

2°) Désignation d’un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (texte de la commission, n° 468, 2013-2014)