Intervention de Charles Guené

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Conférence des présidents

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

6°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 466, 2013-2014)

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