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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 5 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014)
Mardi 6 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 677 de M. Simon Sutour à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
