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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Conférence des présidents
Charles Guené, président :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 397, 2013-2014)
Mercredi 7 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (texte de la commission, n° 472, 2013-2014)
