Intervention de Charles Guené

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Conférence des présidents

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

À 17 heures :

2°) Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

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