Intervention de Joël Labbé

Le délai d’un mois laissé au locataire pour répondre à une offre de vente faite par le propriétaire des lieux semble un peu court. Une décision d'achat mobilise des sommes importantes et constitue un engagement lourd de conséquences.

Cet amendement vise donc à porter ce délai de un à deux mois. Certes, le délai d'un mois prévu par le texte peut être allongé si l'acceptation de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin d'un temps de réflexion ou de vendre un autre bien pour pouvoir accepter l'offre.