Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 6, amendement 140

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

La commission est favorable à l’amendement n° 140. Si celui-ci était adopté, l’amendement de M. Dallier sera satisfait : qui peut le plus peut le moins !

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