Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 7, amendements 131 7

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 131 que j’ai déposé à l’article 7 bis B et qui vise, comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, à étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat.

Afin de gagner du temps, vous pouvez d’ores et déjà considérer, monsieur le président, que l’amendement n° 131 a été défendu.

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