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Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 7
Yannick Vaugrenard, rapporteur :En outre cette mesure est manifestement incompatible avec la liberté de commerce, même si j’entends vos arguments, monsieur Dallier. Je conçois combien il est difficile de favoriser la diversité commerciale, notamment pour revitaliser les centres-villes. Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est défavorable.
