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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 51 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je comprends bien ce que souhaite Jacques Blanc : au fond, pour mesurer la richesse relative d'une commune ou d'un département, il faut enlever les dotations de garantie. Nous pouvons avancer dans cette voie, monsieur le ministre délégué, et estimer que le calcul s'effectuera par rapport à la population. Je suis très ouvert à cette proposition.
