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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 51 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous prendrons d'autres critères.
Je voudrais vous en convaincre, il est temps de considérer que des dotations garanties font partie de la richesse relative.
Vous vous dites certainement que, si l'on tient compte de ces dotations, dont le montant n'est pas toujours le même, vous n'aurez plus droit à celles qui sont accordées aux collectivités les plus pauvres. Si vraiment vous souhaitez que vos collectivités soient considérées comme très modestes, nous pourrons toujours décider d'enlever ces ressources garanties du calcul de la richesse. La discussion est possible. Mais vous ne pouvez pas demander à bénéficier de dotations garanties et en faire ensuite abstraction pour le calcul d'un supplément.
Je sens bien une résistance de votre part...
