Intervention de Yannick Vaugrenard

Les amendements n° 31 rectifié quater et 54 sont pour ainsi dire identiques. M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture a développé, à leur propos, les arguments qu’il convenait d’invoquer.

Dans la loi de 1996, l’article 20, qui définit les métiers d’art, est étroitement lié à l’article 21, qui définit la qualité d’artisan. Or l’adoption de ces amendements introduirait une incohérence entre ces deux dispositions, en donnant une définition de la qualité d’artisan d’art ne correspondant pas à la qualité d’artisan. Il y a donc là un problème juridique.

Je le souligne à mon tour, le présent article ne définit pas les métiers d’art mais les métiers relevant des métiers d’art, ce qui n’est pas la même chose. Je rejoins donc M. Marie, et j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 4.