Intervention de André Reichardt

… le tripier, ou d’autres encore.

Il est certain que pour s’établir à son compte dans l’un de ces métiers, il n’est pas équivalent d’user d’une qualification globale dans l’agroalimentaire ou d’avoir une expérience professionnelle ou un diplôme dans le métier concerné. Il s’agit là d’un point quelque peu technique, mais qui est fondamental : il est important d’avoir enfin reconnu l’exigence minimale d’une qualification dans le cadre d’un métier, et non dans une activité qui globalise plusieurs métiers.

Ensuite, la qualification, ce n’est pas simplement la qualification professionnelle, c’est aussi la gestion et la réponse à un certain nombre d’exigences. Sur ce dernier point, le Conseil constitutionnel a pris une position tout à fait claire : seuls les métiers réglementés, qui présentent un certain nombre de risques pour la santé et la sécurité du consommateur, ou du travailleur d'ailleurs, peuvent prétendre à un certain nombre d’exigences liées à cette réglementation, parmi lesquelles figure naturellement le cas de l’assurance dans un chantier du bâtiment.

Dans le bâtiment, il est évident qu’il est nécessaire d’avoir une responsabilité civile et une responsabilité décennale. Toutefois, dans d’autres secteurs aussi, comme vient de le souligner Mme Dini, il peut y avoir, sans que l’on parle de responsabilité décennale, et dès lors que le métier est réglementé, l’obligation d’avoir des assurances, pour aller dans le sens de la santé et de la sécurité du consommateur et du travailleur.

Je souhaite une nouvelle fois rendre hommage à cette volonté du Gouvernement, qui est nouvelle par rapport aux gouvernements qui l’ont précédé, d’aller enfin dans le sens d’une qualification qui répond aux besoins du secteur.

Toutefois, je préférerais que l’amendement de Mme Dini soit adopté, parce que cette disposition permet d’aller plus loin que l'amendement du Gouvernement, sauf à modifier celui-ci, dans la mesure où elle ne s’en tient pas au bâtiment, mais s’étend aussi à l’entretien et à la réparation automobiles et à bien d’autres métiers encore.