Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9, amendement 188

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je voulais intervenir à propos de l’amendement n° 188. Ses dispositions semblent tout à fait pertinentes et j’y adhère pleinement. Cependant, comme l’a souligné M. Mézard, la notion d’« ouverture du chantier » pose problème.

En fait, je pense que le problème serait résolu s’il était indiqué « avant l’ouverture du chantier », car « l’ouverture du chantier » ne signifie rien de précis. En effet, l’artisan, le jour où il souhaite commencer son travail, doit avoir présenté un tel document.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion