Intervention de André Reichardt

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 9

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Merci, ma chère collègue.

Comment expliquer que 50 % des personnes inscrites en tant qu’auto-entrepreneurs ne déclarent aucun chiffre d’affaires et ne paient donc aucune cotisation, sinon par des conditions de travail proches de la clandestinité avérée, le samedi et le dimanche, les contrôles étant quasiment inexistants ? Et même en cas de contrôle, cette absence de déclaration leur permet de dire qu’il s’agit de leur premier chantier !

Nous devons régler le problème de l’activité de l’auto-entrepreneur, et j’ai le sentiment – une fois n’est pas coutume, je rends hommage au Gouvernement –, que ce texte nous permet de progresser à cet égard. Les professionnels, les chambres de métiers, les organisations professionnelles artisanales reconnaissent d’ailleurs cet effort.

À titre personnel, je trouve que l’on ne va pas encore assez loin. C’est la raison pour laquelle je vous présenterai tout à l'heure un amendement visant notamment à radier un auto-entrepreneur qui n’aurait toujours pas déclaré le moindre euro de chiffres d’affaires au bout d’un an. De qui se moque-t-on ? Il faudra un jour remédier à ces incohérences.

Monsieur Mézard, je terminerai comme j’ai commencé, en rendant hommage à votre volonté de régler le problème. Toutefois, à mon grand regret, je ne pourrai voter votre amendement.

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