Intervention de Arnaud Montebourg

Cet amendement tend à intégrer la cotisation minimale d’assurance vieillesse complémentaire dans les références prises en compte pour la détermination de la cotisation minimale ouverte sur option aux micro-entrepreneurs, afin de renforcer leurs droits à retraite complémentaire.

Nous ouvrons des droits sur option. S’ils paient, ils les obtiennent, ce qui est une forme d’équité et une manière de rapprocher les auto-entrepreneurs du droit commun. En définitive, nous construisons une sorte de régime commun de la micro-entreprise dans lequel tout le monde, ou presque, peut se retrouver.

Le déséquilibre qui a été dénoncé par certains d’entre vous serait résorbé par cet amendement. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’y contribuer fortement en l’adoptant.