Intervention de Arnaud Montebourg

Le texte s’inscrit dans un équilibre qui a été soigneusement construit. Il a d’ailleurs donné lieu à un rapport, à des contributions diverses et à des concertations qui ont finalement conduit les points de vue à retrouver le chemin de la coexistence pacifique. En effet, il y avait une confrontation dans la société, notamment entre les auto-entrepreneurs et l’artisanat.

En l’occurrence, on nous propose une mesure que je trouve agressive à l’égard des auto-entrepreneurs. Pis, comme elle marque un soupçon, elle est même une agression psychologique.

Mon devoir est de préserver l’équilibre du texte. On peut toujours travailler à des améliorations, mais, comme M. le rapporteur l’indiquait, l’équilibre global qui a été trouvé nous conduit sur le chemin de l’apaisement.

À mon sens, ces deux amendements identiques, ayant prétendument vocation à défendre les artisans, ont plutôt pour effet de stigmatiser certains auto-entrepreneurs. Or la défense des premiers ne passe pas par la stigmatisation des seconds, l’auto-entrepreneuriat concernant jusqu’à un million de nos compatriotes. Nous avons donc besoin d’un équilibre.

Ce n’est pas parce que les citoyens ne votent pas qu’on les radie automatiquement des listes électorales ! De même, ce n’est pas parce que des auto-entrepreneurs ne font pas de chiffre d’affaires qu’on devrait les radier du registre des métiers. En plus, ils ne nuisent à personne. Et si vous pensez que ceux qui n’affichent aucun chiffre d’affaires dissimulent en fait un chiffre d’affaires bien réel, vous faites un procès d’intention généralisé extrêmement dangereux !

Par conséquent, je ne peux pas laisser passer ces deux amendements identiques. Je demande solennellement leur retrait. S’ils étaient maintenus, l’avis du Gouvernement serait extrêmement défavorable.