Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12, amendements 11 12

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je défendrai en même temps les amendements n° 11 rectifié et 12 rectifié, le second étant un amendement de repli par rapport au premier. J’hésitais d’ailleurs à les retirer, étant viscéralement réfractaire à l’élaboration de rapports.

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