Intervention de André Reichardt

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12, amendement 11

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Cet amendement étant identique à l’amendement n° 11 rectifié, excellemment présenté par M. Mézard, je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

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